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| Conditions générales de ventes |
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Le présent contrat est un contrat de vente à distance entre la société Patio Gourmand
représenté par son site internet www.patio-gourmand.com et son client.
Le client est donc un internaute utilisateur du site www.patio-gourmand.com qui
désire acheter un produit par l’intermédiaire de ce site marchand. 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente L’envoi de la commande par le client en cliquant sur le bouton "confirmer votre commande" indique l’adhésion entière et sans réserve des CGV. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 2 : Commande Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le client recevra un courrier électronique de confirmation mais les commandes ne seront définitives qu’après le paiement intégral du montant de la commande. Toute commande sera honorée par nos soins, dans la limite des stocks disponibles à la date de confirmation de celle-ci. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit identique en dimention et qualité au produit initialement commandé. Les présentations et photos ne sont pas contractuelles, Patio Gourmand pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raisons des conditions économiques. En aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée, ni même invalider la vente. Les articles sont livrés avec garantie de taille et de catégorie d’objet mais sans conformité de couleurs et de motifs. 3 : Livraison Les livraisons se font dans un délai de 5 à 15 jours en France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement formel de notre part, ni un motif d’annulation de commande ou droit à un quelconque dommage. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence par un avis de mise à disposition. Le retrait devra avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit. En cas de retard de retrait des colis par le client ou de retard de livraison par le transporteur, le client doit s’assurer, préalablement à toute consommation par lui-même ou par tout autre personne, que le délai de conservation est strictement respecté. Dans tous les cas, et quelles que soient les conséquences et la nature des produits, ni la responsabilité de Patio Gourmand ni celle des marques représentées ne sauraient être engagées. Enfin, si le produit n’a pas été livré pour cause de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommage et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeures : les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, l’incendie ou la guerre. Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas énumérés ci-dessus. Si un des colis arrive en mauvais état, déchiré, écrasé, il appartient au vendeur de le refuser. L’accepter équivaut à accepter les dégâts éventuels à l’intérieur du colis sans possibilité de recours ou de dédommagement. 4 : Réception Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige à reception des colis, le destinataire ou son mandant doit faire les reserves d’usage directement auprès du transporteur avec une lettre recommandée avec accusé de réception, une copie devra être envoyée au vendeur en vue d’améliorer son service livraison. 5 : Prix Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont, sauf mention contraire, TVA incluse (calculée au taux en vigueur). Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans nos prix. Les frais de port étant variables suivant le type de commande (nature, volume), ils seront indiqués sur le récapitulatif de la commande et seront à la charge du client. 6 : Conditions de paiement Sauf mention particulière, les produits sont payables à la commande. La livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations avec le vendeur. 7 : Litige Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. |
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